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Ousmane Sonko Peut-Il Toujours Conserver Son Statut De Maire De Ziguinchor? - Politique - Sénéland

Forum Sénéland / Politique / Ousmane Sonko Peut-Il Toujours Conserver Son Statut De Maire De Ziguinchor? (145 Vues)

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Romeo07 Romeo07 le 2 août 2023 à 8:35

Ousmane Sonko, en détention préventive, suite à la dissolution de son parti Pastef, peut-il conserver son statut de maire de Ziguinchor ? Selon le spécialiste en droit parlementaire Alioune Souaré, la dissolution du parti n'affecte pas le mandat des élus affiliés. Tant qu'ils ne sont pas condamnés pour des actes prévus par le Code des collectivités territoriales, ils conservent leur mandat.

En tant que maire, Ousmane Sonko peut continuer à exercer ses fonctions même depuis sa détention. Il a la possibilité de traiter les affaires courantes de la mairie, soit personnellement depuis sa prison, soit en déléguant un membre du Conseil municipal. Il pourrait également assister aux réunions du Conseil, mais sous certaines conditions, telles que la présence de gardes pénitentiaires et l'autorisation du procureur de la République.

Quelle est votre analyse de la situation ?.

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Image de Politique. Ousmane Sonko, en détention préventive, suite à la dissolution de son parti Pastef, peut-il conserver son statut de maire de Ziguinchor ? Selon le spécialiste en droit parlementaire Alioune Souaré, la dissolution du parti n'affecte pas le mandat des élus affiliés. Tant qu'ils ne sont pas condamnés pour des actes prévus par le Code des collectivités territoriales, ils conservent leur mandat. En tant que maire, Ousmane Sonko peut continuer à exercer ses fonctions même depuis sa détention. Il a la possibilité de traiter les affaires courantes de la mairie, soit personnellement depuis sa prison, soit en déléguant un membre du Conseil municipal. Il pourrait également assister aux réunions du Conseil, mais sous certaines conditions, telles que la présence de gardes pénitentiaires et l'autorisation du procureur de la République. Quelle est votre analyse de la situation ?.

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