Le président du tribunal d'instance de Ziguinchor, Sabassy Faye, a émis une décision qui a secoué le paysage politique sénégalais en annulant la radiation d'Ousmane Sonko, leader de l'ex-parti Pastef, des listes électorales. Cette décision a suscité un débat intense et des réactions diverses au sein de la classe politique et de la société sénégalaise. Pour mieux comprendre les raisons qui ont conduit le juge Sabassy Faye à prendre cette décision controversée, il est essentiel d'examiner en détail les motifs juridiques qui ont sous-tendu sa décision.
Le juge Sabassy Faye a explicitement invoqué l'article 311 du code de procédure pénale (CPP) comme fondement de sa décision. Cet article énonce les formalités de publicité qui doivent être respectées avant d'appliquer des sanctions, notamment électorales, à l'encontre d'une personne condamnée par contumace. Ces formalités comprennent les éléments suivants :
Insertion de la condamnation de contumace dans un journal : La première étape exige que la décision de condamnation soit publiée dans un journal de la République. Cette publication sert à informer le public de la condamnation d'une personne par contumace, garantissant ainsi la transparence du processus.
Affichage de la décision au dernier domicile du contumax : La deuxième formalité nécessite que la décision de condamnation soit affichée au dernier domicile connu du condamné par contumace. Cela assure que la personne ait connaissance de sa condamnation.
Affichage à la mairie de la commune de résidence du condamné : La décision doit également être affichée à la mairie de la commune de résidence du condamné. Cela permet de rendre la condamnation publique dans la région où réside le contumax.
Envoi de l'extrait de la décision aux services des domaines : Enfin, un extrait de la décision de condamnation doit être envoyé au représentant du service des domaines du domicile du condamné par contumace.
Le non-respect de ces conditions préalables de publicité rend la radiation de Ousmane Sonko prématurée et illégale, selon le magistrat Sabassy Faye. Il a fait valoir que ces formalités sont essentielles pour garantir le respect du droit à l'information et pour assurer que la personne condamnée par contumace puisse exercer son droit à la défense et au recours.
Le juge a également fait référence à l'article 312 du code de procédure pénale pour étayer sa décision. Cet article précise que "l'extrait de la décision de condamnation est, dans le plus bref délai à la diligence du Ministère public, inséré dans l'un des journaux de la République ; Il est affiché en outre à la porte du dernier domicile du condamné, à la porte de la mairie de sa commune ou à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l'arrondissement où le crime a été commis et au tableau d'affichage du tribunal de grande instance. Pareil extrait est adressé au représentant du service des domaines du domicile du condamné."
Ces dispositions légales visent à garantir la publicité et la diffusion de la décision de condamnation, de manière à ce que les personnes condamnées par contumace soient pleinement informées de leur situation. Le juge Sabassy Faye a estimé que ces procédures n'avaient pas été correctement suivies dans le cas de Ousmane Sonko, justifiant ainsi son annulation de la radiation de ce dernier des listes électorales.
La décision du juge Sabassy Faye a provoqué des réactions mitigées au sein de la société sénégalaise. Certains ont salué cette décision comme un acte de justice qui protège les droits fondamentaux des citoyens, tandis que d'autres l'ont critiquée, la considérant comme une ingérence dans le processus électoral et une remise en cause de l'autorité de la Commission électorale nationale autonome (CENA).
En fin de compte, cette décision met en lumière des questions cruciales sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, le respect des droits des citoyens, et le rôle des tribunaux dans le processus électoral. Elle soulève également des interrogations sur la manière dont le système judiciaire sénégalais peut contribuer à garantir l'intégrité et la légitimité des élections à venir. Dans quelle mesure cette décision aura-t-elle un impact sur les élections à venir au Sénégal ? Comment les institutions gouvernementales et judiciaires aborderont-elles les questions liées aux droits des citoyens et à l'équité électorale à l'avenir
(Commenter)
(Signaler)
|
